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A-23, r. 15 - Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Conseil d’administration délivre une carte de stage au candidat stagiaire. Cette carte est signée par le secrétaire de l’Ordre et contient les noms du stagiaire et la date de délivrance de cette carte.
D. 809-90, a. 6.
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